J.O. 194 du 21 août 2004
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Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Somport
NOR : MAEC0400022A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, M. Stéphane Gastarriet est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport (CIG), en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.